commissaire

COMMISSAIRE. sub. masc. Celui qui est commis par le Prince, ou par une autre Puissance légitime, pour exercer une fonction, une Juridiction, que sans cela il n'auroit pas droit d'exercer. Les Juges ordinaires lui étoient suspects, il a demandé des Commissaires au Roi. Le Roi a donné, a nommé des Commissaires pour examiner, pour juger. Commissaires du Roi aux États de Languedoc, aux États de Bretagne. Le Commissaire du Roi proposa à l'Assemblée.... Des Commissaires furent nommés pour régler les limites. Donner des Commissaires à un criminel d'État pour lui faire son procès. Le Parlement a nommé des Commissaires pour instruire l'affaire sur les lieux. Il a nommé tels et tels Conseillers pour Commissaires. Le Parlement a nommé, a député un Commissaire pour ouïr les Parties. Commissaire en cette partie. Commissaire député. Commissaire nommé pour se transporter sur les lieux. Commissaire départi dans une telle Province.

f♛/b] Dans les Parlemens, on appelle Commissaire de la Cour, Un Commissaire du Parlement, ou de quelque autre Cour supérieure. Le procès a été vu par les Commissaires de la Cour, il n'est plus question que de le rapporter à la Chambre.

[b]f♛/b] Travailler de grands Commissaires, se dit Lorsqu'un certain nombre de Conseillers avec le Président travaillent extraordinairement dans le Palais même, à l'examen, à la discussion d'une affaire; et Travailler de petits Commissaires, se dit, Lorsque c'est chez le Président que les Conseillers s'assemblent pour travailler.

[b]f♛/b] On dit, qu'Une affaire a été jugée de grands Commissaires, et qu'elle a été vue de petits Commissaires.

[b]f♛/b] On appelle encore Commissaire, Celui qui est établi par autorité de Justice pour gouverner, pour régir des biens saisis ou mis en séquestre. Il a été ordonné que les biens en question seroient régis par Commissaires. L'Huissier, le Sergent établi Commissaire au régime des biens saisis par Justice.[b]Commissaire aux Saisies réelles. Officier qui est commis pour avoir soin des biens saisis réellement.Commissaire au Châtelet, ou simplement Commissaire. Officier de Police, qui a soin de faire observer par les Bourgeois de Paris les Réglemens et les Ordonnances de la Police. Faire sa plainte, porter sa plainte devant un Commissaire, devant le Commissaire. Il a été assigné de l'ordonnance du Commissaire. Le Commissaire a mis le scellé. Envoyer querir le Commissaire du quartier.Commissaire des Guerres. Officier préposé pour avoir soin de la police des troupes dans la marche, leur faire faire la montre et les faire payer. Il est Commissaire des Guerres dans un tel département. Acheter une Charge de Commissaire des Guerres.Commissaire des Vivres. Officier préposé ou commis pour avoir soin des vivres d'une armée, ou d'une place de guerre.Commissaire d'Artillerie. Officier commis pour servir dans l'Artillerie, et pour avoir soin de tout ce qui en regarde l'attirail et l'équipage.Commissaire de Marine. Officier préposé pour avoir soin de ce qui concerne les vaisseaux et les galères, et pour passer en revue les Officiers et les troupes de la Marine. Commissaire de la Marine du Ponant. Commissaire de la Marine du Levant. Commissaire général. Commissaire ordonnateur.Commissaire général de la Cavalerie. Officier principal qui commande la Cavalerie légère sous l'autorité du Colonel Général, et du Mestre-de-Camp Général, ou en leur absence; et on appelle son Régiment Le Commissaire Général.Commissaire des Pauvres, Celui qui dans une paroisse recueille la taxe qu'on y a faite pour les pauvres.

f♛/b] [b]COMMISSAIRE-AUDITEUR DES GUERRES COMMISSAIRE-AUDITEUR DES GUERRES. s. mas. Officier qui étoit chargé, spécialement, de poursuivre auprès de la Cour martiale, la punition des délits militaires commis dans son arrondissement. (C. de 1791.) "⁃ommissaires de la comptabilité nationale. sub. mas. plur. Officiers au nombre de cinq, élus par le Corps législatif aux mêmes époques, et selon les mêmes formes et conditions que les Commissaires de la Trésorerie, dont ils sont chargés de vérifier et d'arrêter les comptes. (C. de 1795.) "⁃ommissaire du Directoire exécutif. s. m. Agent du Gouvernement, chargé de surveiller et d'assurer l'exécution des Lois dans les Administrations, tant départementales que municipales, et dans les Tribunaux. Ces Commissaires sont à la nomination du Directoire exécutif, et destituables par lui. (C. de 1795.)

f♛/b] * [b]Commissaires de Police. s. m. Officiers chargés de la portion de Police administrative et judiciaire, qui leur est attribuée par les Lois.Commissaire du Roi. s. m. Officier de Justice qui, sous la C. de 1791, étoit nommé par le Roi pour exercer en son nom, auprès des Tribunaux, le Ministère public. "⁃ommissaires de la Trésorerie nationale. sub. mas. plur. Officiers chargés de surveiller la recette des deniers nationaux, d'ordonner les mouvemens de fonds, etc. Ils sont au nombre de cinq, et élus par le Conseil des Anciens, sur une liste triple présentée par celui des Cinq-cents. La durée de leurs fonctions est de cinq ans; l'un d'eux est renouvelé tous les ans, et peut toujours être réélu. (C. de 1795.)

Dictionnaire de l'Académie Française 1798. 1798.